OnVeut.com s’engage à vous fournir une prestation de qualité. Notre but est de vous apporter une satisfaction totale en notre travail et nos produits.

définissant les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, d'une part. D'autre part, elles ont pour objet tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par l'entreprise OnVeut.com, des produits proposés sur son site Internet "OnVeut.com".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé sur le site Internet de l'entreprise OnVeut.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits et services sont proposés à la vente sans limitation territoriale. L'acheteur devra s'acquitter des différents frais inhérents à la livraison dans son pays.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L'entreprise OnVeut.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
OnVeut.com ou "le Vendeur" désigne l'entreprise, "Vous" ou "l'Acheteur" désigne le client.

2. Qui sommes  nous ?

Son siège social se situe : 27, boulevard Stalingrad. 83500 La Seyne-sur-Mer. France. Elle est enregistrée au Registre du Commerce : 389 623 638 RCS TOULON.
Nous vous accompagnons et vous tenons informé par courrier électronique pendant l'évolution de votre commande, de son acceptation à sa livraison, en passant par sa finalisation et son expédition. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse électronique : clients@onveut.com

Pour accéder a OnVeut.com, vous faites votre affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès aux sites de OnVeut.com.
Vous conservez à votre charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3. Formation du contrat et commandes.

3.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet OnVeut.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par OnVeut.com à tout moment. Cette modification vous sera signalée avant toute commande.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

3.2. Caractéristiques des produits -Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de OnVeut.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Vu le caractère très subjectif concernant les produits dits "de création" - photo retravaillée, illustration spécifique, portraits et caricatures - les photos présentées sur le site OnVeut.com ne sont pas contractuelles et ne sont présentées qu'à titre d'exemple.
Les offres présentées par OnVeut.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
OnVeut.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. OnVeut.com se réserve également le droit de présentation de certains produits sur de courtes durées pour des opérations spéciales. Ex. : Produits pour la fête des mères, pour Noël, etc.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement OnVeut.com. La représentation graphique du produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, OnVeut.com informera l’Acheteur au plus tôt.
Si les délais d'indisponibilité sont supérieurs à 72 h, l'Acheteur pourra décider d'opter pour l'annulation de sa commande et devra alors en informer OnVeut.com dans les 24 h suivant l'information, par OnVeut.com, de cette indisponiblité.

3.3. Commande

et ce pour chaque création excédant cinquante euros contenue dans chaque commande. Vous serez informé par courrier électronique de la présence de cet aperçu sur les détails de la commande, dans votre compte client. Vous pourrez ainsi faire apporter une modification si nécessaire, ou approuver votre création par un "bon à tirer". Le "bon à tirer" ne sera pas, comme dans le milieu de l'imprimerie, forcément à formuler précisément par ces termes. Le bon sens prévaudra dans la formulation, quelle que soit celle-ci du moment que celle-ci vienne de votre fait (ex : "OK pour impression", "Avis favorable", etc.).
Si, dans les vingt-quatre heures qui suivent l'envoi du courrier électronique vous informant de la présence de cet aperçu, nous n'avons aucun message de votre part demandant une modification ou donnant acceptation, la création sera considérée comme acceptée, finalisée puis expédiée.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Commande" et suivi la procédure de choix de la méthode de livraison et de celle de paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par OnVeut.com, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par OnVeut.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
OnVeut.com recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4. Paiement du prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par OnVeut.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.
carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa)
Il pourra, pour cela, utiliser les services d'un tiers de confiance.
Soit Paypal, filiale de Ebay, tiers de confiance internationalement reconnu.
Soit Paysite Cash, tiers de confiance permettant de régler plus simplement et en toute sécurité. Paysite Cash permet également de consulter la liste des paiements effectués avec sa carte bancaire par le lien sécurisé :
https://billing.paysite-cash.biz/customers/?site=569
Aucune trace de vos coordonnées bancaires et financières n’apparaissent sur le site d’OnVeut.com lors de la transaction.
Chèque bancaire ou postal.
Si vous choisissez cette méthode de paiement, l'oeuvre, le produit, ou le service commandés ne seront préparés que lors de la réception du paiement.

Vous  assurez à OnVeut.com que vous  disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
OnVeut.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de quatre pour cent sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
OnVeut.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5. Confidentialité.

Lors de l'ouverture de son compte client et lors du processus de commande, l'Acheteur sera amené à communiquer des informations personnelles sur lui et, éventuellement, sur le destinataire du cadeau. Ces informations sont confidentielles et ne sont en aucun cas revendues, prêtées, ou louées à d'autres entreprises et organismes par OnVeut.com. Conformément aux règles de la CNIL, l'Acheteur possède tout droit sur ses données personnelles.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
La méthode de livraison est généralement le Colissimo proposé par les services de la Poste : National, international ou Outre-Mer. S'il le veut, l'Acheteur peut également opter pour la livraison en Chronopost. Dans le cas d'une commande supérieure à cinquante euros, à destination de la France Métropolitaine, la formule de livraison OFFERTE est celle choisie par OnVeut.com, soit en Colissimo. Selon le type de création ou service commandé, une méthode de livraison par courrier électronique est aussi proposée ainsi que par courrier rapide. Tout ceci sera détaillé plus loin.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) puis de signaler ces incidents à OnVeut.com.

Détails des méthodes d'expédition
Chronopost
La méthode la plus sûre, mais aussi la plus coûteuse. L’Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage. Il doit alors prendre contact avec Chronopost pour au choix : aller directement chercher son colis à un point de retrait Chronopost, demander une seconde présentation de son colis à son domicile ou demander la mise à disposition à son bureau de poste.
Colissimo international et Outremer
Utilisée pour les colis internationaux ou vers l'outremer. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. Il est remis sans signature mais sa bonne livraison peut être garantie par sa traçabilité. En cas d’absence, le colis pourra être déposé dans la boite aux lettres ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Colissimo
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. Il est remis sans signature mais sa bonne livraison peut être garantie par sa traçabilité. En cas d’absence, le colis pourra être déposé dans la boite aux lettres ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Courrier tarif rapide
Quelques créations à faible coût et au format "papier" proposent la livraison par courrier "classique" rapide. Cette méthode ne propose pas de suivi ni de garantie de délais (en général un à dix jours).
Envoi par E-mail
Utilisable uniquement pour des services tels que "Codes de déblocage de téléphone mobile" ou des produits spécifiques indiqués "Numérique. Reçu par email et imprimer vous-même" tels que certaines poésies, études astrologiques, numériques, etc.
Cette méthode ne comporte aucun frais de livraison et permet à l'Acheteur d'imprimer lui-même certains documents. Les droits sur ces documents restent la propriété pleine et entière de OnVeut.com et toute revente est interdite ainsi que toute utilisation totale ou partielle à des fins autres que personnelles, dans le cadre du cercle de famille.
Si l'Acheteur choisit un support "Numérique. Reçu par email et imprimer vous-même", il devra faire attention de bien choisir ensuite "Envoi par E-mail" si sa commande n'est composée que de ce type de produits.

Les frais de port sont offerts par OnVeut.com pour toute commande supérieure à cinquante euros, pour une livraison en France Métropolitaine. Dans ce cas, la méthode de livraison utilisée est "Colissimo".

OnVeut.com s'engage à rembourser l'intégralité des frais de préparation et de livraison de la commande si la livraison n'est pas effectuée dans le délai garanti - Sauf dans le cadre d'un envoi sans garanti de délai comme les envois internationaux, comme précisé précédemment.
Ce remboursement se fera sous forme d'avoir valable un an sur l’ensemble du catalogue OnVeut.com et ne pourra pas être transformé en chèque ou en crédit de la carte bancaire.

7. Délais.

Ses délais concernent la réalisation de la création et son impression "classique" sur supports papier. Dans le cas d'une création donnant lieu à un aperçu avant finalisation/impression, ces délais concernent le premier aperçu car le client peut demander des modifications à celui-ci.
Enfin, pour les supports "spéciaux" : Toile, textile, vaisselle, PVC, les délais supplémentaires moyens sont indiqués dans ces options.
Dans le cas d'urgence - date anniversaire ou fête par exemple - l'Acheteur peut indiquer celle-ci en "consignes" ou en commentaires afin que nous traitions sa commande dans les meilleurs délais sauf pour le support laminé sur PVC, tapis de souris ou mug qui, imprimés dans des laboratoires externes, ne s'engagent pas à réduire leurs délais.

Les délais moyens au départ de OnVeut.com sont indiqués dans les méthodes de livraison.
Les délais de livraison par la Poste sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à OnVeut.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à OnVeut.com de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, OnVeut.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.

8. Problèmes de qualité ou de conformité.

Toutefois, en cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
les coordonnées de l’Acheteur.
les références du produit.
les motifs de la réclamation.
Concernant des créations personnalisées, comme prévu par la loi concernant ce type de produits - voir droit de rétractation - réalisés spécialement pour l'Acheteur et ne pouvant être vendus à un autre client, OnVeut.com se réserve le droit, dans le cas d'une réclamation qui lui semblerait totalement inappropriée, de refuser le remboursement ou l'échange. Dans les faits, OnVeut.com voudra toujours faire au mieux pour la satisfaction du client et proposera le plus souvent une nouvelle création de substitution.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de OnVeut.com.
A défaut, OnVeut.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à OnVeut.com dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l'Acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le Client achetant une création personnalisée à OnVeut.com ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.
Toutefois, OnVeut.com pourra accepter, sous certaines conditions, l’annulation et le remboursement de la commande dans le cas  d’une détérioration lors de l’acheminement et après enquête au prés des services postaux mis en cause.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par chèque
- soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.


10. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières , tout remboursement à la charge de OnVeut.com sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, OnVeut.com communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant
Dans le cas d'une demande de remboursement, ce remboursement aura lieu par l'envoi d'un chèque dans les 48 heures par OnVeut.com
Lors d'un remboursement par bon d'achat, celui-ci est opéré par "Bon Cadeau". Le bon est enregistré dans le compte de l'acheteur qui peut utiliser ces sommes disponibles librement, comme un moyen de paiement, lors de la phase de commande et ce, en tout ou partie. Dès acceptation de ce mode de remboursement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par OnVeut.com.


11. Réserve de propriété

Dans le cas d'un code erroné, fait extrêmement rare, l'erreur devra être prouvée par l'Acheteur qui devra avoir bien pris soin de taper exactement le code donné sans risque d'erreur. Il est également conseillé à l'Acheteur de n'entrer qu'une seule fois ce code car certains téléphones se bloquent définitivement après un nombre répété de mauvais codes entrés (exemple : 3 ou 5) et OnVeut.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute dégradation occasionnée à l'appareil concerné.
Si le code est impossible à obtenir et que l'Acheteur se trouve dans le Var ou les Bouches-du-Rhône, des solutions de déblocage en atelier pourront lui être proposées. Dans ce cadre, une pièce d'identité et/ou une facture d'achat de l'appareil pourront lui être demandées.



13. Responsabilité

Les produits et services proposés par OnVeut.com sont conformes à la législation française en vigueur.
OnVeut.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
OnVeut.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de OnVeut.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 
Le site "OnVeut.com" contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. OnVeut.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation  de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.


14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


15. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


16. Loi applicable

Les ventes de produits et services de la société OnVeut.com sont soumises à la loi française.


17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par OnVeut.com lors de toute inscription et commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par OnVeut.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de OnVeut.com.

89. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client par courrier électronique : clients@OnVeut.com.
Les commandes sont prises en compte, généralement - les jours ouvrables - dans les 1 à 6 heures suivant son enregistrement. Des détails peuvent vous être demandés dans le cadre de créations personnalisées, par e-mail ou par téléphone.
Dans tous les cas, vous êtes informé directement de chaque étape du traitement, de la prise en compte de la commande à la réception, par vous, de celle-ci. Même après, votre avis vous est demandé et apprécié.